Morocco - Regional Potable Water Supply Systems Project : resettlement plan (Vol. 3) : Plan d’acquis
Ce rapport de 2015 détaille le plan d'acquisition foncière et de réinstallation pour le Projet Régional d'Approvisionnement en Eau Potable au Maroc.
Points clés
- Plan d'acquisition foncière et réinstallation.
- Projet d'approvisionnement en eau potable.
- Compensation juste et protection des droits.
Résumé
Ce document de 2015, volume 3 du plan de réinstallation, énonce les procédures et les mesures compensatoires relatives à l'acquisition de terrains et aux déplacements de populations impactées par le Projet Régional d'Approvisionnement en Eau Potable au Maroc. Il vise à garantir que les personnes affectées par le projet reçoivent une compensation juste et adéquate, conformément aux politiques nationales et internationales. Le plan couvre les aspects juridiques, sociaux et économiques de l'expropriation et de la réinstallation, assurant la protection des droits des personnes déplacées et la minimisation des impacts négatifs.
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