Morocco - GEF (Global Environmental Facility) Integrating Climate Change in the Implementation of th
Ce document concerne un projet GEF au Maroc intégrant le changement climatique dans la mise en œuvre, avec des implications foncières.
Points clés
- Projet GEF sur le changement climatique.
- Intégration des enjeux climatiques.
- Implications en droit foncier et territorial.
Résumé
Ce rapport détaille un projet financé par le Fonds pour l'environnement mondial (GEF) au Maroc, visant à intégrer les considérations de changement climatique dans sa mise en œuvre. Le thème "Droit Immobilier & Foncier" indique que le projet aborde des aspects juridiques liés à l'utilisation des terres, la planification territoriale, la gestion durable des ressources foncières et l'adaptation des infrastructures aux impacts climatiques. Il examine les cadres réglementaires pour l'aménagement du territoire et la protection des écosystèmes, assurant la conformité des actions avec le droit foncier marocain.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement