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Morocco - Partnership for Market Readiness Project : Maroc - Projet de Partenariat pour la Préparati

Rapport 11 juin 2015 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport de 2015 détaille le projet de Partenariat pour la Préparation au Marché (PMR) au Maroc, visant à renforcer les capacités du pays pour les mécanismes de marché carbone.

Points clés

Résumé

Le projet de Partenariat pour la Préparation au Marché (PMR) au Maroc, datant de 2015, vise à soutenir le pays dans le développement d'instruments de marché pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Bien que son thème principal soit la préparation aux marchés carbone, il a des implications indirectes pour le droit immobilier et foncier. En effet, la mise en œuvre de ces mécanismes peut influencer l'affectation des terres, les investissements dans des projets à faible émission de carbone et la valorisation foncière liée à des pratiques durables. Il s'agit de préparer le cadre réglementaire et institutionnel pour l'intégration de considérations environnementales dans l'économie.

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