QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierMorocco - Second Inclusive Green Growth Development Policy…

Morocco - Second Inclusive Green Growth Development Policy Loan Project : Maroc - Projet de Prêt de

Rapport 20 novembre 2015 Droit Immobilier & Foncier

Ce projet de prêt soutient les réformes politiques du Maroc pour une croissance verte inclusive, impactant la gestion foncière et environnementale.

Points clés

Résumé

Le Projet de Prêt de Politique de Développement pour une Croissance Verte Inclusive (deuxième phase) vise à appuyer les réformes structurelles au Maroc. Il cible l'amélioration de la gestion des ressources naturelles, la promotion de l'efficacité énergétique et le renforcement de la résilience climatique. Ces réformes ont des implications directes sur le droit immobilier et foncier, notamment en matière d'urbanisme durable, de valorisation des terres agricoles et de protection des écosystèmes, contribuant ainsi à un développement territorial équilibré et respectueux de l'environnement.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés