QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierMorocco - Second Phase of Development Policy Loan to…

Morocco - Second Phase of Development Policy Loan to Support Economic Competitiveness Project (PACE

Rapport 22 octobre 2014 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport concerne la deuxième phase d'un prêt de politique de développement visant à renforcer la compétitivité économique du Maroc, incluant des réformes foncières.

Points clés

Résumé

Ce rapport de 2014 détaille la deuxième phase du Prêt de Politique de Développement (PPD) pour soutenir la compétitivité économique du Maroc (projet PACE). Il vise à appuyer les réformes structurelles du gouvernement marocain pour améliorer le climat des affaires et stimuler la croissance. Le champ d'application inclut des mesures pour moderniser le cadre réglementaire, notamment dans le droit immobilier et foncier, afin de faciliter l'investissement et sécuriser les transactions. La portée est d'accroître l'efficacité économique et l'attractivité du Maroc pour les investisseurs.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés