Morocco - Second Rural Roads Project : procurement plan : Plan de passation des marchés
Ce plan de passation des marchés concerne le deuxième projet de routes rurales au Maroc, ayant des implications foncières pour l'infrastructure.
Points clés
- Procédures d'acquisition pour routes rurales.
- Détermination des emprises foncières.
- Gestion des servitudes et expropriations.
Résumé
Le Plan de Passation des Marchés pour le Deuxième Projet de Routes Rurales au Maroc détaille les procédures d'acquisition de biens, travaux et services nécessaires à la construction et à la réhabilitation des routes en milieu rural. Bien que centré sur les aspects contractuels et financiers, ce projet a des répercussions directes sur le droit immobilier et foncier. Il implique la détermination des emprises foncières, l'acquisition de terrains par expropriation ou accord amiable, et la gestion des servitudes, essentielles à la réalisation des infrastructures routières et au désenclavement des zones rurales.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement