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Morocco - Strengthen Capacity for an Inclusive Design of Groundwater Management Contract for Green G

Rapport 22 novembre 2015 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport vise à renforcer les capacités pour une conception inclusive des contrats de gestion des eaux souterraines au Maroc.

Points clés

Résumé

Le document se concentre sur l'amélioration des compétences et des processus pour élaborer des contrats de gestion des eaux souterraines qui soient inclusifs et efficaces. Il s'inscrit dans une démarche de croissance verte, en assurant une gestion durable et équitable de cette ressource vitale. Le rapport explore les cadres juridiques et institutionnels pertinents, y compris les aspects liés au droit foncier et immobilier, pour faciliter la mise en œuvre de ces contrats et garantir la participation des parties prenantes.

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