QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierMorocco - Large Scale Irrigation Modernization Project :…

Morocco - Large Scale Irrigation Modernization Project : procurement plan : Fiche du plan de passati

Rapport 17 juin 2016 Droit Immobilier & Foncier

Ce document présente le plan de passation des marchés pour le Projet de Modernisation de l'Irrigation à Grande Échelle au Maroc, détaillant les procédures d'acquisition.

Points clés

Résumé

Ce rapport de 2016 établit le plan de passation des marchés pour le Projet de Modernisation de l'Irrigation à Grande Échelle au Maroc. Il décrit les méthodes et les calendriers d'acquisition de biens, de travaux et de services nécessaires à la mise en œuvre du projet. Bien que centré sur la passation de marchés, son champ d'application touche indirectement le droit foncier et immobilier par les acquisitions de terrains ou les servitudes nécessaires aux infrastructures d'irrigation. Sa portée est essentielle pour la transparence et l'efficacité des dépenses publiques liées à ce projet d'envergure nationale.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés