QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierMorocco - Regional Potable Water Supply Systems Project :…

Morocco - Regional Potable Water Supply Systems Project : procurement plan : Plan de Passation des m

Rapport 5 janvier 2017 Droit Immobilier & Foncier

Plan de passation des marchés pour un projet régional d'approvisionnement en eau potable au Maroc, incluant les aspects fonciers et immobiliers.

Points clés

Résumé

Ce document de 2017 détaille le plan de passation des marchés pour le projet d'approvisionnement régional en eau potable au Maroc. Il établit les procédures et les calendriers pour l'acquisition des biens, travaux et services nécessaires à la réalisation des infrastructures. Le plan couvre les aspects liés à l'immobilier et au foncier, tels que l'acquisition de terrains et les servitudes, essentiels à la mise en œuvre du réseau d'eau conformément aux lois marocaines.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés