Morocco - Improvement of Social Service Delivery Project : procurement plan : Plan de passation des
Plan de passation des marchés pour le Projet d'Amélioration de la Prestation des Services Sociaux au Maroc, incluant des aspects de droit immobilier et foncier.
Points clés
- Plan de passation des marchés
- Amélioration services sociaux
- Implications foncières/immobilières
Résumé
Ce document détaille le plan de passation des marchés pour le Projet d'Amélioration de la Prestation des Services Sociaux au Maroc. Il décrit les procédures et les calendriers d'acquisition de biens, travaux et services nécessaires à la mise en œuvre du projet. Le champ d'application du droit immobilier et foncier est pertinent car l'amélioration des services sociaux peut impliquer la construction, la rénovation ou l'extension d'infrastructures (écoles, hôpitaux), nécessitant l'acquisition de terrains, des autorisations d'urbanisme et la gestion des droits réels.
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