Morocco - Rural Water Supply Project : resettlement plan : Plan d’acquisition des terrains pour AEP
Ce rapport de 2017 détaille le plan d'acquisition des terrains et de réinstallation pour le projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural au Maroc.
Points clés
- Procédures d'acquisition foncière pour AEP.
- Cadre légal marocain et international.
- Compensation et réinstallation des populations.
Résumé
Le rapport de 2017, intitulé "Plan d’acquisition des terrains pour AEP", décrit les procédures et les cadres légaux marocains et internationaux régissant l'acquisition foncière et la réinstallation des populations affectées par le projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural. Il vise à assurer une compensation juste et une assistance adéquate aux personnes déplacées ou dont les biens sont impactés, conformément aux principes de sauvegarde sociale et environnementale. Le document aborde les mécanismes d'indemnisation, de consultation publique et de résolution des litiges, garantissant la protection des droits des propriétaires et occupants.
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