Morocco - Large Scale Irrigation Modernization Project : resettlement plan : Plan d’acquisition des
Plan de réinstallation et d'acquisition foncière pour le projet de modernisation de l'irrigation à grande échelle au Maroc, encadrant les procédures d'expropriation.
Points clés
- Plan d'acquisition foncière pour l'irrigation.
- Procédures de réinstallation des populations.
- Compensation juste et respect des droits fonciers.
Résumé
Ce document détaille le plan de réinstallation et d'acquisition des terres nécessaire à la mise en œuvre du Projet de Modernisation de l'Irrigation à Grande Échelle au Maroc. Il établit les procédures et les mesures compensatoires pour les populations affectées par l'acquisition foncière et les éventuels déplacements. Le plan vise à garantir que les acquisitions de terrains se fassent dans le respect des droits des propriétaires et occupants, conformément aux lois marocaines sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux standards internationaux, assurant une compensation juste et une assistance à la réinstallation.
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