Morocco - Rural Water Supply Project : resettlement plan (Vol. 2) : Plan d’acquisition des terrains
Ce rapport de 2017 détaille le plan d'acquisition des terrains pour le Projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural au Maroc, incluant les procédures et compensations.
Points clés
- Procédures d'acquisition foncière.
- Mécanismes de compensation équitable.
- Gestion des impacts sociaux et économiques.
Résumé
Le Plan d'acquisition des terrains (Vol. 2) du Projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural au Maroc, datant de 2017, établit les directives et procédures pour l'expropriation et l'acquisition foncière nécessaires à la réalisation du projet. Il couvre les mécanismes de compensation équitable pour les propriétaires et occupants affectés, en conformité avec la législation marocaine et les standards internationaux. Le rapport vise à minimiser les impacts sociaux et économiques, assurant une gestion transparente et juste des droits fonciers.
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