Morocco - Noor Solar Power Projects : resettlement plan : Plan d’acquisition de terrain de 500 MW à
Ce plan de réinstallation et d'acquisition de terrains concerne les projets solaires Noor au Maroc, notamment pour une capacité de 500 MW.
Points clés
- Plan de réinstallation et d'acquisition foncière pour Noor Solar.
- Procédures d'expropriation et d'indemnisation des populations.
- Conformité aux normes foncières et droits humains.
Résumé
Le document de 2017 présente le plan de réinstallation et d'acquisition de terrains pour les projets d'énergie solaire Noor au Maroc, spécifiquement pour une capacité de 500 MW. Il détaille les procédures d'expropriation, d'indemnisation et de réinstallation des populations affectées par l'établissement de ces infrastructures. Ce plan est crucial pour assurer la conformité avec les normes nationales et internationales en matière de droits fonciers et humains, garantissant une transition juste et équitable pour les communautés locales. Il s'inscrit pleinement dans le cadre du Droit Immobilier & Foncier.
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