Morocco - Noor Solar Power Projects : resettlement plan (Vol. 2) : Plan d’acquisition de terrain lie
Ce rapport est le plan d'acquisition de terrain et de réinstallation (Vol. 2) pour les Projets d'Énergie Solaire Noor au Maroc, détaillant les procédures foncières.
Points clés
- Plan d'acquisition de terrain pour Projets Noor.
- Détaille les procédures de réinstallation.
- Conforme au droit foncier marocain et standards.
Résumé
Ce document constitue le deuxième volume du plan de réinstallation et d'acquisition de terrains pour les Projets d'Énergie Solaire Noor au Maroc. Il décrit en détail les procédures et les mesures à prendre concernant l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets d'envergure. Le plan aborde les aspects juridiques et sociaux liés à l'expropriation pour cause d'utilité publique, la compensation des personnes affectées, et les mécanismes de réinstallation, conformément au droit marocain et aux standards internationaux en matière de droits fonciers et humains.
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