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Maroc - Mission de revue à posteriori des marchés : Projet d’appui à l’initiative nationale de dével

Rapport 14 avril 2008 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport évalue a posteriori les procédures de passation des marchés publics liés au Projet d'appui à l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce rapport de 2008 présente les conclusions d'une mission de revue a posteriori des marchés publics exécutés dans le cadre du Projet d'appui à l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) au Maroc. Il vise à vérifier la conformité des procédures d'acquisition de biens, services et travaux avec les règles applicables, notamment en matière de droit immobilier et foncier lorsque pertinent. La portée inclut l'analyse de l'efficacité et de la transparence des processus d'achat pour les projets de développement local.

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