Morocco - Clean and Efficient Energy Project : resettlement plan : Plan d’acquisition des terrains L
Ce rapport présente le plan de réinstallation et d'acquisition des terrains pour le Projet d'Énergie Propre et Efficace au Maroc.
Points clés
- Plan de réinstallation et d'acquisition foncière.
- Définit les procédures de compensation et d'assistance.
- Respect des droits des populations affectées.
Résumé
Ce document détaille le plan de réinstallation et d'acquisition des terrains dans le cadre du Projet d'Énergie Propre et Efficace au Maroc. Il établit les principes, les procédures et les mécanismes de compensation et d'assistance pour les populations affectées par l'acquisition des parcelles foncières nécessaires au projet. L'objectif est d'assurer que les droits des personnes déplacées ou impactées soient respectés, en conformité avec la législation marocaine et les bonnes pratiques internationales en matière de réinstallation involontaire.
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