Morocco - Clean and Efficient Energy Project : resettlement plan (Vol. 2) : Plan d’acquisition des t
Ce rapport est le volume 2 du plan de réinstallation pour le Projet d'Énergie Propre et Efficace au Maroc, détaillant l'acquisition des terrains.
Points clés
- Volume 2 du plan de réinstallation du projet.
- Détaille les procédures d'acquisition des terrains.
- Assure compensation et assistance aux personnes affectées.
Résumé
Ce document constitue le deuxième volume du plan de réinstallation élaboré dans le cadre du Projet d'Énergie Propre et Efficace au Maroc. Il se concentre spécifiquement sur les modalités et procédures d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet. Le plan vise à garantir une compensation juste et équitable, ainsi qu'une assistance aux personnes affectées par les déplacements ou la perte de biens fonciers, conformément aux normes nationales et internationales. Il couvre les aspects juridiques et opérationnels de l'expropriation et de la réinstallation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement