Morocco - Rural Water Supply Project : resettlement plan (Vol. 3) : Plan abrégé d'acquisition des te
Ce rapport est un plan abrégé d'acquisition des terres pour le Projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural au Maroc.
Points clés
- Procédures d'acquisition foncière pour le projet.
- Indemnisation et réinstallation des populations affectées.
- Conformité aux lois marocaines et politiques internationales.
Résumé
Ce document détaille le plan abrégé d'acquisition des terres (PAAT) pour le Projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural au Maroc. Il vise à définir les procédures et les mesures d'atténuation pour l'acquisition de terrains nécessaires au projet, ainsi que les modalités d'indemnisation et de réinstallation des personnes affectées. Le plan assure la conformité avec les lois marocaines et les politiques des bailleurs de fonds, garantissant une compensation juste et un soutien aux populations déplacées ou impactées.
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