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rapport d'audit agribusiness 2017 n 6019

Rapport 30 septembre 2018 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport d'audit 2017 évalue la conformité et la gestion des aspects immobiliers et fonciers dans le secteur de l'agribusiness au Maroc.

Points clés

Résumé

Le rapport d'audit agribusiness n° 6019, publié en 2018, analyse en profondeur la gestion et la conformité des opérations liées au droit immobilier et foncier au sein des entreprises du secteur agricole marocain. Il examine les pratiques de gestion des terres, les titres de propriété, les baux ruraux et les investissements fonciers. Son champ d'application couvre les aspects juridiques et opérationnels des actifs fonciers, visant à identifier les risques et les opportunités d'amélioration. Il est destiné aux décideurs et aux régulateurs pour renforcer la transparence et l'efficacité dans l'utilisation des ressources foncières agricoles.

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