Rapport 6011 audit Commune CC 2017
Ce rapport d'audit 2017 évalue la gestion des biens immobiliers et fonciers par une commune marocaine, identifiant les points forts et les axes d'amélioration.
Points clés
- Audit de la gestion foncière communale.
- Conformité aux règles d'urbanisme.
- Recommandations pour la bonne gouvernance.
Résumé
Le rapport d'audit n° 6011, publié en 2018, examine la gestion des actifs immobiliers et fonciers d'une commune marocaine pour l'année 2017. Il analyse la conformité des procédures d'acquisition, de cession, de gestion des domaines publics et privés communaux, ainsi que l'application des réglementations en matière d'urbanisme et de cadastre. Le champ d'application de cet audit est de garantir la bonne gouvernance locale et l'utilisation optimale des ressources foncières communales. Il vise à fournir des recommandations pour améliorer l'efficacité et la transparence de la gestion foncière au niveau communal.
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