BIRD - FTP CI 2017
Ce rapport BIRD de 2017 se concentre sur la facilitation du transfert de propriété et l'amélioration du cadastre intégré au Maroc, identifiant les réformes nécessaires.
Points clés
- Analyse des transferts de propriété et du cadastre.
- Évaluation des défis et impacts sur la sécurité foncière.
- Recommandations pour la simplification et la modernisation.
Résumé
Le rapport BIRD - FTP CI 2017 analyse en détail les mécanismes de transfert de propriété et le système de cadastre intégré au Maroc. Il évalue les processus actuels, les défis rencontrés par les usagers et les administrations, et l'impact sur la sécurité foncière et l'investissement. Le rapport formule des recommandations précises pour simplifier les procédures, moderniser les outils cadastraux et renforcer la transparence, afin d'optimiser l'efficacité du marché immobilier et de sécuriser les droits fonciers.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement