QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & Foncierrapport audit 2018 PMR

rapport audit 2018 PMR

Rapport 28 juillet 2019 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport d'audit de 2018 évalue la conformité des infrastructures immobilières aux normes d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) au Maroc.

Points clés

Résumé

Le rapport d'audit 2018 PMR, publié en 2019, procède à une évaluation détaillée de l'application des normes d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans le secteur immobilier marocain. Il analyse la conformité des bâtiments et des espaces publics aux exigences légales et réglementaires en vigueur, identifiant les écarts et les bonnes pratiques. Ce document formule des recommandations précises pour améliorer l'intégration des PMR dans l'environnement bâti, couvrant les aspects de conception, de construction et d'aménagement. Son objectif est de promouvoir une meilleure inclusion et le respect des droits des PMR.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés