QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierRapport d'audit des EFP NOORoI - 31.12.2018

Rapport d'audit des EFP NOORoI - 31.12.2018

Rapport 28 juillet 2019 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport d'audit complet, publié en 2019, évalue les états financiers et patrimoniaux du projet Noor I au 31 décembre 2018, avec un accent particulier sur les aspects immobiliers et fonciers.

Points clés

Résumé

Ce rapport d'audit exhaustif, publié en 2019, présente l'évaluation des états financiers et patrimoniaux (EFP) du projet solaire Noor I, arrêtés au 31 décembre 2018. Il analyse en profondeur la gestion des actifs fonciers et immobiliers liés à la première phase du complexe solaire de Ouarzazate. Le rapport vérifie la conformité des acquisitions de terrains, la régularité des titres fonciers, la gestion des servitudes et l'absence de litiges, garantissant la sécurité juridique des investissements. Il met en lumière les pratiques de bonne gouvernance et la transparence dans la gestion du patrimoine foncier d'un projet d'envergure nationale, essentiel pour le développement des énergies renouvelables au Maroc.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés