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Audit EFP Noor II 2018 partie II

Rapport 28 juillet 2019 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport d'audit, publié en 2019, évalue la deuxième partie des états financiers et patrimoniaux du projet Noor II pour l'année 2018, en se concentrant sur les aspects immobiliers et fonciers.

Points clés

Résumé

Ce document est la deuxième partie d'un rapport d'audit des états financiers et patrimoniaux (EFP) du projet solaire Noor II, couvrant l'année 2018 et publié en 2019. L'audit vise à évaluer la conformité et la régularité des opérations liées à l'acquisition, la gestion et l'utilisation des terrains et des biens immobiliers affectés au développement de la centrale solaire Noor II à Ouarzazate. Il examine les aspects juridiques des transactions foncières, les titres de propriété, les servitudes et les éventuelles litiges fonciers, assurant la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion du patrimoine immobilier du projet. Sa portée est cruciale pour la sécurisation juridique et financière des investissements dans les grandes infrastructures énergétiques.

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