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Rapport d'audit des EFP NOORoIII- 31.12.2018

Rapport 28 juillet 2019 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport d'audit évalue la gestion et la conformité des Établissements Fonciers et Patrimoniaux (EFP) NOORoIII au 31 décembre 2018, en lien avec le droit immobilier et foncier.

Points clés

Résumé

Ce document est un rapport d'audit détaillé des Établissements Fonciers et Patrimoniaux (EFP) NOORoIII, couvrant la période jusqu'au 31 décembre 2018. Il examine la conformité des opérations foncières et immobilières de l'entité avec la législation marocaine en vigueur. Le rapport évalue la gestion des actifs immobiliers, les titres de propriété, les transactions foncières, et la régularité des procédures administratives et légales. Sa portée inclut l'identification des risques, des non-conformités potentielles et la formulation de recommandations pour améliorer la gouvernance et la gestion foncière.

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