Maroc - Programme d’Appui à l’Amélioration de la Performance des Communes
Ce rapport de 2019 détaille le programme marocain d'appui à l'amélioration de la performance des communes, incluant des aspects liés au droit immobilier et foncier.
Points clés
- Programme d'appui aux communes marocaines.
- Amélioration de la performance et de la gouvernance locale.
- Impact sur la gestion immobilière et foncière communale.
Résumé
Ce document de 2019 présente le Programme d’Appui à l’Amélioration de la Performance des Communes au Maroc. Il vise à renforcer les capacités des collectivités territoriales et à optimiser leur gestion, notamment dans les domaines touchant au droit immobilier et foncier. Le programme s'attache à améliorer la gouvernance locale, la prestation de services publics et la mobilisation des ressources, avec un impact direct sur la gestion des biens fonciers et les procédures d'urbanisme.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement