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SABER school autonomy and accountability country report : Morocco 2015

Rapport 26 mai 2014 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport évalue l'autonomie et la responsabilité des écoles au Maroc en 2015, incluant les implications juridiques foncières et immobilières liées à la gestion des établissements.

Points clés

Résumé

Ce rapport SABER de 2014 (couvrant 2015) analyse le cadre juridique et politique de l'autonomie et de la responsabilité des écoles au Maroc. Il examine comment les réformes éducatives affectent la gestion des établissements, y compris les aspects de droit immobilier et foncier. Le document aborde les questions de propriété, d'utilisation et de gestion des biens fonciers et immobiliers des écoles, ainsi que les mécanismes de reddition de comptes associés. Il est pertinent pour comprendre l'interaction entre la gouvernance scolaire et la législation foncière.

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