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Stakeholder Engagement Plan (SEP) Accelerating Blue Economy Development in the Kingdom of Morocco (P

Rapport 9 décembre 2022 Droit Immobilier & Foncier

Ce plan d'engagement des parties prenantes vise à soutenir le développement de l'économie bleue au Maroc, incluant potentiellement des aspects fonciers et immobiliers maritimes.

Points clés

Résumé

Le Plan d'Engagement des Parties Prenantes (SEP) est un document stratégique pour le projet "Accélérer le Développement de l'Économie Bleue au Royaume du Maroc". Il détaille les mécanismes de consultation et de participation des diverses parties prenantes, incluant les communautés locales, les acteurs économiques et les autorités. Dans le cadre du droit immobilier et foncier, ce plan est crucial pour aborder les questions de droits d'usage, d'accès aux ressources maritimes et côtières, de planification spatiale marine, et d'éventuelles acquisitions foncières nécessaires aux infrastructures de l'économie bleue, assurant une gestion durable et équitable.

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