Maroc - Programme de Réforme de la Santé au Maroc
Ce rapport de 2023 détaille le programme de réforme de la santé au Maroc, en se concentrant sur les implications en matière de droit immobilier et foncier pour la modernisation des infrastructures sanitaires.
Points clés
- Acquisition foncière pour infrastructures de santé.
- Gestion du patrimoine immobilier public.
- Impact sur la planification urbaine et l'aménagement du territoire.
Résumé
Le programme de réforme de la santé au Maroc, datant de 2023, vise à transformer le système de santé national. Dans une perspective de droit immobilier et foncier, il implique des acquisitions de terrains, des constructions et des réhabilitations d'établissements de santé. La portée de ce programme touche la planification urbaine, l'expropriation pour cause d'utilité publique et la gestion du patrimoine foncier de l'État pour les besoins du secteur de la santé. Il s'agit d'assurer la disponibilité des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle.
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