Revised Resettlement Framework Morocco Sustainable Oasis Ecosystems Management Project (P500402)
Ce cadre révisé décrit les procédures d'acquisition foncière et de réinstallation involontaire pour le Projet de Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens au Maroc, assurant une compensation équitable.
Points clés
- Gestion des acquisitions foncières
- Compensation juste et restauration des moyens de subsistance
- Minimisation des déplacements involontaires
Résumé
Ce cadre révisé établit les principes et procédures pour la gestion des acquisitions foncières et des déplacements involontaires liés au Projet de Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens au Maroc. Il vise à minimiser les impacts négatifs, à garantir une compensation juste et adéquate, et à restaurer ou améliorer les moyens de subsistance des personnes affectées, conformément aux normes nationales et internationales. Son champ d'application couvre toutes les activités du projet nécessitant l'utilisation de terres ou entraînant des déplacements.
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