Revised Stakeholder Engagement Plan (SEP) Morocco Sustainable Oasis Ecosystems Management Project (P
Ce plan d'engagement des parties prenantes révisé concerne la gestion durable des écosystèmes oasiens au Maroc, avec un focus sur les aspects fonciers.
Points clés
- Engagement des parties prenantes.
- Gestion durable des écosystèmes oasiens.
- Droits fonciers et utilisation des terres.
Résumé
Ce document présente la version révisée du Plan d'Engagement des Parties Prenantes (PEP) pour le Projet de Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens au Maroc en 2024. Il s'inscrit dans le cadre du droit immobilier et foncier, en détaillant les stratégies pour impliquer les communautés locales et autres acteurs dans les décisions relatives à l'utilisation des terres, aux droits fonciers traditionnels et à la gestion des ressources naturelles au sein des oasis. La portée inclut la consultation, la compensation éventuelle et la résolution des litiges fonciers liés à la mise en œuvre du projet.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement