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Maroc - Projet de Développement du Nord-Est (Projet Nador) : Mission de Suivi et d’Appui à la Mise e

Rapport 25 avril 2024 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport détaille une mission de suivi et d'appui pour le Projet de Développement du Nord-Est (Projet Nador), axé sur les aspects immobiliers et fonciers.

Points clés

Résumé

Ce document concerne une mission d'évaluation et de soutien pour le Projet de Développement du Nord-Est, spécifiquement le Projet Nador, en 2024. Il s'inscrit dans le cadre du droit immobilier et foncier marocain, abordant les défis et les progrès liés à l'acquisition de terrains, à l'aménagement et à la gestion des propriétés nécessaires à la réalisation de ce grand projet d'infrastructure. La portée inclut l'analyse des procédures foncières, la conformité réglementaire et l'optimisation de l'utilisation des sols pour le développement régional.

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