Maroc - Projet de développement économique du Nord-Est du MA : mission de suivi et d’appui à la mise
Ce rapport décrit une mission de suivi et d'appui pour le projet de développement économique du Nord-Est du Maroc, intégrant les dimensions foncières.
Points clés
- Suivi du projet de développement régional.
- Appui à la mise en œuvre économique.
- Gestion des aspects fonciers du développement.
Résumé
Le document présente une mission de suivi et d'appui dédiée au Projet de développement économique du Nord-Est du Maroc. Il vise à assurer la bonne exécution et l'efficacité des initiatives de développement régional, en mettant l'accent sur les implications du droit immobilier et foncier. Le champ d'application couvre l'acquisition et la mobilisation des terres nécessaires aux infrastructures et aux investissements, la sécurisation des titres fonciers pour les projets, et la résolution des litiges fonciers pour faciliter le développement économique de la région.
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