QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierMaroc - Programme d’Appui au Renforcement des Chaines de…

Maroc - Programme d’Appui au Renforcement des Chaines de Valeur Agroalimentaires : Mission d'Appui à

Rapport 28 juin 2024 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport concerne une mission d'appui au programme marocain de renforcement des chaînes de valeur agroalimentaires, avec un focus sur les aspects fonciers.

Points clés

Résumé

Le document détaille une mission d'appui pour le Programme d’Appui au Renforcement des Chaînes de Valeur Agroalimentaires au Maroc. Il vise à soutenir le développement et l'efficacité de ces chaînes, en abordant spécifiquement les défis et opportunités liés au droit immobilier et foncier. La portée inclut l'amélioration de l'accès à la terre, la sécurisation des droits fonciers pour les acteurs agricoles, et l'optimisation de l'utilisation des ressources foncières pour la production et la transformation agroalimentaire.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés