Maroc - Prêt-Programme Axé sur les Résultats (PPR) du Secteur des Déplacements Urbains : Mission d'A
Ce rapport de mission évalue un prêt-programme axé sur les résultats pour le secteur des déplacements urbains, en lien avec le droit immobilier et foncier.
Points clés
- Évaluation du PPR et droit foncier urbain.
- Impact des régulations foncières sur la mobilité.
- Optimisation de la gestion foncière pour les projets.
Résumé
La mission d'évaluation du Prêt-Programme Axé sur les Résultats (PPR) pour le secteur des déplacements urbains au Maroc examine l'interaction entre les projets de mobilité et le cadre juridique immobilier et foncier. Le rapport analyse l'impact des régulations foncières, des procédures d'acquisition de terrains et des droits de propriété sur la mise en œuvre des infrastructures de transport urbain. Il évalue l'efficacité des mécanismes juridiques actuels et propose des recommandations pour optimiser la gestion foncière afin de faciliter le développement des projets de déplacements urbains.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement