Maroc - Programme Climat - Appui à la Contribution Déterminée Nationale (CDN) : Troisième Mission d'
Ce rapport de mission évalue l'appui du Maroc à sa Contribution Déterminée Nationale (CDN) dans le cadre du droit immobilier et foncier.
Points clés
- Intégration de la CDN dans le droit foncier.
- Analyse des régulations immobilières et climatiques.
- Propositions pour l'alignement foncier-climat.
Résumé
La troisième mission d'appui au Programme Climat du Maroc se concentre sur l'intégration des objectifs de la Contribution Déterminée Nationale (CDN) dans le cadre juridique immobilier et foncier. Ce rapport examine comment les régulations foncières et les droits de propriété peuvent faciliter ou entraver les projets liés au climat, tels que l'aménagement durable ou la gestion des ressources. Il analyse les mécanismes juridiques existants et propose des ajustements pour aligner le secteur immobilier et foncier avec les engagements climatiques du pays.
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