Maroc – Programme de priorités sociales – coordination et suivi des programmes sociaux et promotion
Ce rapport de 2004 détaille le programme marocain de priorités sociales, axé sur la coordination et le suivi des initiatives, avec une dimension foncière et immobilière.
Points clés
- Programme de priorités sociales
- Coordination et suivi des programmes
- Impact sur le droit foncier et immobilier
Résumé
Ce rapport de 2004 présente le Programme de priorités sociales au Maroc, visant la coordination et le suivi des divers programmes sociaux. Bien que d'apparence générale, son application touche spécifiquement le droit immobilier et foncier, notamment en ce qui concerne l'accès au logement social, la régularisation foncière pour les populations défavorisées ou la mobilisation de terrains pour des projets sociaux. Il vise à promouvoir l'équité sociale à travers des mesures concrètes impactant la propriété et l'usage des biens fonciers.
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