Maroc - Second projet de routes rurales : cadre de politique de réinstallation : Morocco - Second Ru
Ce rapport établit le cadre de politique de réinstallation pour le second projet de routes rurales au Maroc, encadrant les déplacements de populations.
Points clés
- Compensation juste pour les personnes affectées.
- Assistance à la réinstallation et réhabilitation.
- Protection des droits fonciers et immobiliers.
Résumé
Ce document de 2006 définit le cadre de politique de réinstallation applicable au second projet de routes rurales au Maroc. Il vise à garantir que les personnes affectées par l'acquisition de terres ou les déplacements involontaires reçoivent une compensation juste et une assistance adéquate pour restaurer leurs moyens de subsistance. Le champ d'application couvre les procédures d'indemnisation, de réinstallation et de réhabilitation socio-économique, conformément aux lois marocaines et aux politiques internationales. Il assure la protection des droits fonciers et immobiliers des populations impactées.
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