Maroc - Projet de centrale thermosolaire : cadre de politique de réinstallation (Vol. 2) : Maroc - P
Ce document de 2006 établit le cadre de politique de réinstallation pour le projet de centrale thermosolaire au Maroc, en lien avec le droit foncier.
Points clés
- Cadre de politique de réinstallation pour projet thermosolaire.
- Principes d'acquisition foncière et d'indemnisation.
- Protection des droits fonciers et moyens de subsistance.
Résumé
Ce document de 2006, volume 2, définit le cadre de politique de réinstallation pour les populations affectées par le projet de centrale thermosolaire au Maroc. Il détaille les principes et procédures pour l'acquisition de terrains, l'indemnisation équitable et la réinstallation des personnes déplacées, conformément aux lois marocaines et aux standards internationaux. Le cadre vise à minimiser les impacts sociaux et économiques négatifs, assurant que les droits fonciers et les moyens de subsistance des communautés soient protégés et restaurés.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement