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The Integrated Solar Combined Cycle Power Project for Morocco aims at increasing the use of renewabl

Rapport 1 mai 2006 Droit Immobilier & Foncier

Ce projet vise à augmenter l'utilisation des énergies renouvelables au Maroc via une centrale solaire à cycle combiné, avec des implications foncières.

Points clés

Résumé

Le projet de centrale électrique à cycle combiné solaire intégré pour le Maroc, datant de 2006, a pour objectif stratégique d'accroître significativement la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national. Il implique la construction et l'exploitation d'une infrastructure énergétique majeure, nécessitant l'acquisition et la gestion de vastes terrains. Ce projet a des implications directes sur le droit foncier et immobilier, notamment en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, de servitudes et de régimes d'occupation des sols pour les installations énergétiques.

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