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Maroc - Projet de réhabilitation de la médina de Fès : Maroc - Projet de réhabilitation de la Medina

Rapport 2 juin 2006 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport concerne le projet de réhabilitation de la médina de Fès, abordant les aspects fonciers et immobiliers liés à la restauration urbaine.

Points clés

Résumé

Ce document de 2006 détaille le projet de réhabilitation de la médina de Fès, un site historique majeur. Il couvre les dimensions foncières et immobilières essentielles à la mise en œuvre de ce projet, incluant la gestion des propriétés, les droits d'occupation, et les éventuelles acquisitions nécessaires. L'objectif est de préserver le patrimoine architectural et culturel tout en améliorant les conditions de vie des habitants, en respectant les cadres juridiques marocains relatifs à l'urbanisme et à la protection du patrimoine.

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