Maroc - Projet de centrale thermosolaire : cadre de politique de réinstallation : Maroc - le cadre d
Ce rapport établit le cadre de politique de réinstallation pour le projet de centrale thermosolaire au Maroc, visant à gérer les déplacements et compensations.
Points clés
- Cadre de politique de réinstallation.
- Projet de centrale thermosolaire.
- Compensation et assistance aux personnes affectées.
Résumé
Ce document de 2006 définit le cadre de politique de réinstallation applicable au projet de centrale thermosolaire au Maroc. Il vise à garantir que les personnes affectées par l'acquisition de terres ou la perte de moyens de subsistance reçoivent une compensation juste et une assistance adéquate pour leur réhabilitation. Le cadre s'applique à toutes les composantes du projet nécessitant des déplacements physiques ou économiques, en conformité avec les lois marocaines et les standards internationaux. Il détaille les procédures d'évaluation, de consultation et de mise en œuvre des plans de réinstallation.
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