Maroc – Projet de pilotes OBA pour la promotion de l’accès aux services d’eau potable et d’assainiss
Ce rapport présente un projet pilote OBA visant à améliorer l'accès aux services d'eau potable et d'assainissement au Maroc, impactant potentiellement le droit foncier.
Points clés
- Projet pilote OBA pour l'eau et l'assainissement.
- Amélioration de l'accès aux services essentiels.
- Implications sur les servitudes foncières.
Résumé
Le rapport détaille un projet pilote basé sur l'aide liée aux résultats (OBA) au Maroc, conçu pour étendre l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. Bien que centré sur les services, ce projet a des implications pour le droit immobilier et foncier, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilité publique, l'acquisition de terrains pour les infrastructures et la gestion des réseaux sur des propriétés privées ou publiques. Il vise à garantir un accès équitable aux ressources essentielles.
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