Cadre de la politique de réinstallation
Ce cadre définit les principes et procédures pour la réinstallation des populations affectées par des projets de développement au Maroc.
Points clés
- Principes de réinstallation forcée.
- Compensation et assistance aux affectés.
- Protection des droits fonciers.
Résumé
Ce document de 2008 établit le cadre de la politique de réinstallation applicable aux projets de développement susceptibles d'entraîner des déplacements de populations et des acquisitions foncières. Il détaille les principes de compensation juste et équitable, les procédures d'indemnisation et d'assistance à la réinstallation, ainsi que les mécanismes de consultation et de recours. Sa portée vise à garantir la protection des droits des personnes affectées, conformément aux normes nationales et internationales en matière de droit immobilier et foncier.
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