Lot 1 : Ligne 2T à 400 kV Mediouna-Ghanem (Vol. 2)
Ce document de 2008, volume 2, concerne la ligne électrique très haute tension 2T à 400 kV entre Mediouna et Ghanem, abordant ses aspects fonciers.
Points clés
- Projet de ligne électrique très haute tension.
- Tracé entre Mediouna et Ghanem.
- Gestion des aspects fonciers et servitudes.
Résumé
Le rapport "Lot 1 : Ligne 2T à 400 kV Mediouna-Ghanem (Vol. 2)", datant de 2008, se concentre sur les implications juridiques et foncières liées à la construction et à l'exploitation de cette ligne de transport d'électricité à très haute tension. Il couvre probablement les procédures d'acquisition de terrains, l'établissement de servitudes de passage pour les pylônes et les câbles, les indemnisations des propriétaires affectés, et les éventuelles procédures d'expropriation nécessaires. Ce volume 2 pourrait approfondir des études d'impact ou des aspects réglementaires spécifiques à la sécurisation du tracé de la ligne.
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