Lot 2 : Deux lignes 1T à 400 kV Bir Lahr-Chamaia - Une ligne 2T à 225 kV Chamia-Tensift (Vol. 3)
Ce rapport de 2008 concerne les aspects fonciers et immobiliers liés à la construction de deux lignes électriques 1T à 400 kV (Bir Lahr-Chamaia) et une ligne 2T à 225 kV (Chamia-Tensift).
Points clés
- Acquisition foncière pour infrastructures énergétiques.
- Établissement de servitudes de passage.
- Gestion des droits immobiliers pour lignes électriques.
Résumé
Ce document, datant de 2008, est le troisième volume d'un rapport technique et juridique détaillant les implications foncières et immobilières pour la réalisation de projets d'infrastructures énergétiques majeures au Maroc. Il couvre spécifiquement les procédures d'acquisition de terrains, d'établissement de servitudes et de gestion des droits de passage nécessaires à l'installation des lignes électriques à haute tension entre Bir Lahr, Chamaia et Tensift. Son champ d'application est la sécurisation juridique et foncière des emprises pour ces ouvrages d'intérêt public.
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