Lot 3 : Ligne 2T à 400 kV Chichaoua-Agadir (Vol. 4)
Ce rapport de 2008 traite des aspects fonciers et immobiliers relatifs à la construction de la ligne électrique 2T à 400 kV reliant Chichaoua à Agadir.
Points clés
- Gestion foncière pour ligne électrique Chichaoua-Agadir.
- Acquisition de terrains et servitudes.
- Cadre juridique des emprises d'infrastructures.
Résumé
Ce document, datant de 2008, est le quatrième volume d'un rapport technique et juridique axé sur les implications foncières et immobilières pour la réalisation d'une ligne électrique à très haute tension au Maroc. Il détaille les procédures d'acquisition de terrains, de constitution de servitudes et de gestion des droits de passage nécessaires à l'installation de la ligne 2T à 400 kV entre Chichaoua et Agadir. Sa portée est la sécurisation juridique et foncière des emprises pour ce projet d'infrastructure énergétique d'intérêt public.
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