Loi n° 01-81
Que dit ce texte ?
Ce Dahir Chérifien ordonne l'exécution de la loi n° 1.81, définissant la Zone Économique Exclusive (ZEE) et le plateau continental du Maroc, et régissant les droits souverains y afférents.
Points clés
- Délimitation de la ZEE marocaine.
- Définition du plateau continental.
- Affirmation des droits souverains sur les ressources marines.
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