Loi n° 01-81
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 1.81 définissant la Zone Économique Exclusive (ZEE) et le plateau continental du Maroc, affirmant sa souveraineté sur ces espaces maritimes.
Points clés
- Définition de la Zone Économique Exclusive (ZEE) marocaine.
- Délimitation du plateau continental du Royaume.
- Affirmation de la souveraineté et des droits d'exploitation des ressources.
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