ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 1.81 يتعلق بالمنطقة الاقتصادية الخالصة والجرف القاري للمملكة المغربية
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 1.81 définissant la Zone Économique Exclusive (ZEE) et le plateau continental du Maroc, affirmant sa souveraineté sur ces espaces maritimes.
Points clés
- Définition de la Zone Économique Exclusive (ZEE) marocaine.
- Délimitation du plateau continental du Royaume.
- Affirmation de la souveraineté et des droits d'exploitation des ressources.
Résumé
Ce Dahir chérifien ordonne l'exécution de la loi n° 1.81, établissant les limites et les droits du Maroc sur sa Zone Économique Exclusive et son plateau continental. Il vise à protéger les ressources naturelles, qu'elles soient biologiques ou minérales, et à réguler les activités économiques dans ces zones. La loi définit le cadre juridique pour l'exploration, l'exploitation et la gestion des ressources, renforçant ainsi la souveraineté maritime du Royaume conformément au droit international.
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